Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. Un acompte de 40% du montant total du séjour sera prélevé par carte bancaire après validation de la réservation.
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement (acompte de 40%), la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
6.Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. Elle est payable sur place et applicable par adulte et par jour.
7.Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
8. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Annulation du fait du client :
Pour une annulation plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’annulation est gratuite et les acomptes éventuellement versés sont remboursés avec une déduction de 5 euros de frais de dossier et de correspondance.
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Pour une annulation de moins de 15 jours avant la date d’arrivée, les acomptes restent acquis. - ·
Pour une annulation moins de 8 jours avant la date d’arrivée, nous vous facturerons le montant total de votre séjour.
Cependant, si nous pouvons relouer la ou les chambres annulées, nous vous rembourserons bien sûr la différence moins les frais administratifs.
Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, Belle-Vue peut disposer de ses chambres. Les acomptes restent acquis à l’établissement Belle-Vue qui réclamera et/ou prélèvera le solde du prix de la location ou du séjour si la location ou le séjour reste vacant à la suite de l'annulation.
En cas d’interruption du séjour, aucun remboursement ne sera proposé. De même, en cas de départ anticipé ou de retard à l’arrivée, le séjour reste dû dans sa totalité et ne pourra donner lieu à remboursement.
Annulation par le propriétaire : En cas d'annulation d'une réservation du fait de l’établissement Belle-Vue, celui-ci s'engage à informer le client de l'annulation de sa réservation par tout moyen et à rembourser les acomptes versés par le client sous 8 jours.
9. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
10. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
11. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
12. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc…) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
13. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Dans le cas présent, un acompte de 40% du prix total est demandé au moment de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
14. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
15. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
16. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
17. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
18. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
Règlement intérieur de nos chambres d’hôtes.
La maison d’hôte n’est pas un lieu librement ouvert au public. C’est une famille qui vous accueille chez elle. Il y a peut-être aussi d’autres voyageurs sous le même toit. C’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun.
LES ARRIVEES : Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, votre accueil sera fait à partir de 17H le jour de votre arrivée et jusqu’à 19H. Les arrivées tardives ou au contraire précoces, font l’objet d’une entente au préalable. Toute arrivée tardive après 19h00 sans avoir prévenu l’établissement sera considérée comme une annulation de la part du client sans information préalable.
Nous vous offrons la possibilité de venir déposer vos bagages plus tôt si besoin.
LES DEPARTS : Les départs se font au plus tard à 10h30 afin de nous permettre de préparer les chambres pour les clients suivants. Possibilité de départ tardif en supplément de 30 €
PLANCHE A DEGUSTER : Si vous souhaitez déguster une planche dinatoire servie uniquement en extérieur de mai à septembre, entre 19h et 20h, le soir de votre arrivée ou lors de votre séjour, n’oubliez pas de nous l’indiquer au moment de votre réservation, ou de nous téléphoner au plus tard 24h à l’avance pour nous en informer. Il est indispensable de nous informer aussi sur les intolérances alimentaires si nécessaire.
LES PETITS DEJEUNERS : Les petits déjeuners sont servis à l’intérieur ou à l’extérieur si le temps le permet, entre 8h et 9h30 heures. Autres horaires sur demande.
LES CHAMBRES : Les chambres ne sont pas prévues pour y faire la lessive ou prendre les repas… Pique-nique et boissons personnelles sont interdits dans les chambres.
La consommation sur place des aliments ou des boissons ne provenant pas de l’établissement n’est pas autorisé. Le paiement d’un droit de bouchon de 15 euros s’appliquant sur chaque bouteille apportée.
Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement, les hôtes déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets.
Ne pas laisser les appareils électriques (ordinateurs, chargeurs etc. …) branchés lors de vos absences.
CHANGEMENT DE CHAMBRES : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
DISPOSITIONS GENERALES : En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. Les chambres sont donc non-fumeur. Possibilité de fumer en extérieur en respectant les lieux et utiliser les cendriers mis à disposition.
Dans le cadre de la protection des mineurs, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
ART DE BIEN VIVRE : Nous prions nos hôtes de présenter une tenue décente en toute occasion, et d’être habillés et chaussés lors des déplacements dans les parties communes.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
Vols et accidents : le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété.
Le Parking n’est pas surveillé. L’accès à la propriété est réservé exclusivement aux personnes séjournant dans l’établissement.
WIFI : Utilisation de la connexion Internet le locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.
LIMITE D’UTILISATION : Vous vous engagez à ne pas utiliser cette connexion ultérieurement, ni en transmettre, communiquer les codes d’accès à quiconque. L’accès n’est possible que dans les zones couvertes par le wifi.
Vous déclarez sur l’honneur ne pas utiliser la connexion pour des activités ou à des fins répréhensibles, immorales ou pouvant entraîner notre responsabilité : notamment pour envoyer, recevoir ou accéder à des contenus illicites au regard du droit français. En particulier vis-à-vis des règles relatives à la propriété intellectuelle et la cybercriminalité. Est strictement prohibée l’utilisation de logiciels de pair à pair (Peer to peer). En cas de litige ou d’enquête nous serions susceptibles de transmettre vos informations personnelles aux personnes compétentes, ce que vous acceptez par la présente.
Responsabilité réseau : Vous êtes seuls responsables de l’utilisation que vous faites de votre matériel, ou des activités de celui-ci sur notre réseau, notamment à l’égard des autres clients. Vous acceptez d’encourir les risques liés à l’utilisation d’un réseau wifi et d’une connexion internet, il vous est conseillé d’augmenter le niveau de protection de votre pare-feu et de votre antivirus.
ENTRETIEN : Il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements, leurs hôtes effectuent chaque jour un passage de propreté notamment pour vider les poubelles et renouveler le linge si cela s’avère nécessaire. Nous changeons les serviettes de toilette tous les 3 jours, si vous souhaitez un changement avant n’hésitez pas à nous en faire part.
Lors de ce passage nous nettoyons également les sanitaires. Vous pouvez refuser notre
visite sur simple demande. Nous profitons de ce moment pour nous assurer que vous ne manquiez de rien et afin de vérifier que tout se passe bien. Les grosses souillures seront à la charge du client. Chaque résidant en chambre d’hôte s’engage à respecter tous les espaces intérieurs et extérieurs. En cas de dégradation il devra en assumer financièrement les réparations.
CUISINE : La cuisine n’est pas accessible aux hôtes. S’il est indispensable de déposer un médicament ou une nourriture particulière dans le réfrigérateur, cela sera bien entendu possible.
JACCUZZI : Accès inclus dans le tarif, tous les jours de la semaine sauf les jeudis de mai à septembre. L’utilisation du JACUZZI est utilisé avec certaines règles de bienséances : prendre une douche obligatoirement avant de se rendre dans le jacuzzi, ne pas manger, ni boire ni fumer quand on est dans le jacuzzi. Les enfants seuls ne sont pas autorisés à utiliser le jacuzzi. Chaque utilisateur doit faire le nécessaire pour le laisser propre. (Voir règlementation du SPA)
ANIMAUX : Les animaux ne sont pas admis, sauf les animaux d’assistance. En cas de non-respect de cette clause Maison BELLE-VUE refusera les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de réservation de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé.
ECO-TOURISME : Nous sommes sensibles à la sauvegarde de notre planète et souhaitons contribuer à la protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de notre structure d’accueil. Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup. Nous comptons donc sur votre collaboration pour :
- Ne rien jeter dans la nature afin qu’ensemble nous puissions encore profiter longtemps de sa beauté et de sa biodiversité.
- Eviter de laisser les lumières inutilement allumées
- Ne pas laisser couler l’eau et modérer le débit lors des douches,
- Jeter dans les WC uniquement du papier toilette, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet,
- Eviter d’utiliser la totalité des serviettes mises à votre disposition si vous n’en n’avez pas réellement besoin.
L’assainissement étant assuré par un système de fosse septique, pour éviter le colmatage et les désagréments qui en découlent nous vous demandons de bien vouloir jeter dans les WC uniquement du papier toilette, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet. Ses mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup. Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration.
REGLEMENT DU SOLDE DE L’HEBERGEMENT : Le solde du séjour sera à régler au début de votre séjour. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes, dans tous les cas dès le début du séjour en chambre d’hôtes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Belle-Vue s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.
En réservant chez nous, vous consentez à appliquer ce règlement. Toute personne manquant à ce dernier se verra dans l’obligation de quitter les lieux sans dédommagement.
Vous souhaitant un agréable séjour chez nous,
Cécile et Stéphane